Listes

Délibération n° 2015-199 du 25 juin 2015 autorisant Monsieur Michael SOUR, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2012-011 autorisant la société NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES (SNEB) à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et transmission de candidatures (demande d’autorisation n°1553718)

Décision DF-2016-1348 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA - LCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données nécessaires à la mise en place d'un réseau collaboratif interne (demande d’autorisation n°1699458v1)

Décision DF-2016-704 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945832v0)

Décision DF-2017-985 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018647)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le collège Roland Garros d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.