Listes
DECISION n°DR-2011-489 du
Décision DR-2011-489 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE (IRSN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation du risque de cancer à long terme dans une cohorte d’enfants exposés aux rayonnements ionisants dans le cadre d’une procédure de cathétérisme cardiaque. (Demande d’autorisation n° 911112)
DECISION n°DR-2011-489 du
Décision DR-2011-489 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE (IRSN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DELIBERATION n°2010-097 du 8 avril 2010
Délibération n° 2010-097 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre, à titre expérimental, par la société VESALIS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet la reconnaissance faciale en temps réel de personnes en environnement non contraint.
DELIBERATION n°2010-097 du 8 avril 2010
Délibération n° 2010-097 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre, à titre expérimental, par la société VESALIS d’un traitement de données à…
DELIBERATION n°2009-123 du 26 février 2009
Délibération n°2009-123 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Call-in Europe SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1339215)
DELIBERATION n°2009-123 du 26 février 2009
Délibération n°2009-123 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Call-in Europe SAS d’un transfert de données à caractère…