Listes

Décision DR-2010-189 délivrée à l’HOPITAL SAINT LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité la validation d’un test non invasif de Méthylation d’ADN pour diagnostiquer les tumeurs colo-rectales aux stades précoces chez les patients asymptomatiques (Demande d’autorisation n° 910108)

Décision DF-2015-914 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE.SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1886720)

Décision DR-2012-050 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation clinique et physiopathologique des syndromes hémophagocytaires de l’adulte par la constitution d’un observatoire de patients. (Demande d’autorisation n° 911375)

Décision DR-2010-180 à l’INSTITUT PASTEUR autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’étape de choix de l’inactivation du chromosome x chez les humains (Demande d’autorisation n° 910179)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°2015-246 du 15 juillet 2015 décidant de rendre publique la mise en demeure n°2015-048 du 24 juin 2015 prise à l’encontre de la société X

Délibération n° 2015-400 du 12 novembre 2015 autorisant la société BUREAU VERITAS LABORATOIRES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.