Listes

Délibération n° 2014-404 du 2 octobre 2014 autorisant l’association l’Accueil Savoyard à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier informatisé partagé nécessaire à la prise en charge coordonnée de personnes adultes en situation de handicap au sein de services d’accompagnement médico-sociaux

Délibération sur l'enquête de population projetée par la Caisse d'Allocations Familiales de Montbéliard

Décision DF-2013-653 autorisant la société FUTUROPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660625)

Délibération n° 2015-093 du 19 mars 2015 autorisant l’association APEI Centre Manche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2016-733 autorisant la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’un traitement lié à l’automatisation du contrôle de références dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°1938339v0)