Listes

Délibération n° 2013-413 du 19 décembre 2013 autorisant la Fédération Française de Parachutisme (FFP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical partagé pour les licenciés sportifs de haut niveau.

Décision DF-2011-358 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’enregistrement des clients, d’administration du profil par le client et par l’administrateur. (Demande d’autorisation n°1505502)

Décision DE-2017-178 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'AUCH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DE-2010-129 autorisant LABORATOIRES NUTRITION ET CARDIOMETABOLISME à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité «programme de suivi national de patients presentant une obesité abdominale, pris en charge avec une intervention diétetique par des médecins généralistes et spécialistes en pratique courante libérale.» (Demande d’autorisation n° 1474436)

Décision DF-2016-208 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de fourniture par le prestataire de solutions de gestion des formations des salariés (Demande d’autorisation n°1560635v4)