Listes

Décision DR-2016-356 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la similarité sur l’interaction sociale chez les personnes atteintes de schizophrénie. (Demande d’autorisation n° 915657)

Décision DF-2011-765 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE LYON à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339731 version 1)

Décision DF-2017-050 autorisant la société LFB BIOTECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de planification de projets mis à la disposition du personnel visant à identifier les difficultés des projets du groupe (demande d’autorisation n°1472921v1)

Délibération n° 2013-258 du 19 septembre 2013 modifiant la délibération n° 2012-470 du 13 décembre 2012 autorisant la société COFIROUTE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage.

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2018-011 du 19 décembre 2018 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X