Listes

Délibération n° 2014-118 du 27 mars 2014 autorisant le laboratoire Janssen-Cilag à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de tuberculose multirésistante et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).(Demande d’autorisation n° 1743059)

Délibération n° 2014-089 du 13 mars 2014 autorisant la société CRYSTAL SKI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2012-085 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet de décret modifiant des décrets portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et à la prévention des atteintes à la sécurité publique (demande d'avis n° AV 12005915)

Décision DR-2014-433 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d'une étude portant sur l'évaluation de la qualité métrologique des données du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) concernant différents indicateurs périnataux (Demande d'autorisation n°913291)