Listes
DECISION n°DF-2017-1075 du
Décision DF-2017-1074 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de chiffrement des données concernant la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2013663v0)
DECISION n°DF-2017-1075 du
Décision DF-2017-1074 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Décision DF-2014-608 du 1 décembre 2014
Décision DF-2014-608 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing et d’enregistrement des clients pour preuve. (Demande d’autorisation n°1785098)
Décision DF-2014-608 du 1 décembre 2014
Décision DF-2014-608 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…
DECISION n°DR-2010-142 du
Décision DR-2010-142 délivrée à Centre Hospitalier Universitaire - Hôpitaux de Rouen portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’intérêt d'une surveillance continue des complications sur chambre implantable en cancérologie (Demande d’autorisation n°910236)
DECISION n°DR-2010-142 du
Décision DR-2010-142 délivrée à Centre Hospitalier Universitaire - Hôpitaux de Rouen portant autorisation d’un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2015-283 du
Décision DF-2015-283 autorisant la société SM PUBLISHING (France) SAS à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère et les sociétés sœurs aux fins de la gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique de Sony (Demande d'autorisation n°1823521)
DECISION n°DF-2015-283 du
Décision DF-2015-283 autorisant la société SM PUBLISHING (France) SAS à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère et les…
DECISION n°DR-2018-261 du
Décision DR-2018-261 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en condition de « vie réelle » de l’efficacité et de l’innocuité des traitements antiviraux incluant les nouveaux traitements d’action directs chez les patients traités pour une hépatite C chronique dans trois centres de traitement nationaux du Caire, intitulée « HEPNILE ». (Demande d’autorisation n° 918181)
DECISION n°DR-2018-261 du
Décision DR-2018-261 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en…
DELIBERATION n°2013-109 du 25 avril 2013
Délibération n° 2013-109 du 25 avril 2013 autorisant le Conseil général du Calvados à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de l’évolution des dossiers contentieux et établir des statistiques de l’activité du service
DELIBERATION n°2013-109 du 25 avril 2013
Délibération n° 2013-109 du 25 avril 2013 autorisant le Conseil général du Calvados à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2011-314 du 6 octobre 2011
Délibération n° 2011-314 du 6 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Fédération de Crédit Mutuel Nord Europe d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché
DELIBERATION n°2011-314 du 6 octobre 2011
Délibération n° 2011-314 du 6 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Fédération de Crédit Mutuel Nord Europe d’un traitement automatisé de…