Listes

Décision DR-2012-602 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre des modifications du traitement de données ayant pour finalité l’évaluation à long terme de la survenue des cancers et des événements cardiovasculaires chez des patients transplantés rénaux en maintenance traités par une immunosuppression sans inhibiteur de la calcineurine associant Certican et MPA versus une immunosuppression standard associant Néoral et MPA (Demande d’autorisation n° 910419V1)

Décision DF-2017-1657 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données (demande d’autorisation n°2043413)

Décision DF-2017-1668 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de conservation de preuves en cas d'enquête sur des incidents (demande d’autorisation n°2045992)

Délibération n°2010-010 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau de santé gérontologique CARMAD d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins à domicile

Délibération n° 2012-262 du 19 juillet 2012 autorisant la société Qualione à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes utilisatrices de son dispositif d’écoute psychologique et de conseil par téléphone