Listes
DECISION n°DE-2013-014 du
Décision DE-2013-014 autorisant le RESEAU PERINATAL LORRAIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de tableaux de bord de suivi de l'activité des maternités en région Lorraine à des fins d’évaluation des prises en charge en périnatalité (Demande d’autorisation n° 1593195)
DECISION n°DE-2013-014 du
Décision DE-2013-014 autorisant le RESEAU PERINATAL LORRAIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DF-2010-233 du
Décision DF-2010-233 autorisant la société DOOSAN INFRACORE BELGIUM – FRENCH BRANCH – DEPARTEMENT RH à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1432086)
DECISION n°DF-2010-233 du
Décision DF-2010-233 autorisant la société DOOSAN INFRACORE BELGIUM – FRENCH BRANCH – DEPARTEMENT RH à transférer des données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2015-1049 du
Décision DF-2015-1049 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1850502V1)
DECISION n°DF-2015-1049 du
Décision DF-2015-1049 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d…
DECISION n°DF-2017-1095 du
Décision DF-2017-1095 autorisant la société FASTCONNECT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019346)
DECISION n°DF-2017-1095 du
Décision DF-2017-1095 autorisant la société FASTCONNECT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support…
DECISION n°DF-2015-680 du
Décision DF-2015-680 autorisant la société AVDEL à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867524)
DECISION n°DF-2015-680 du
Décision DF-2015-680 autorisant la société AVDEL à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion…