Listes
DECISION n°DR-2010-183 du
Décision DR-2010-183 délivrée à Novartis Pharma SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité le recueil épidemiologique prospectif des TE, tumeurs endocrines, digestives et thoraciques en France (Demande d’autorisation n° 910060)
DECISION n°DR-2010-183 du
Décision DR-2010-183 délivrée à Novartis Pharma SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité le recueil épidemiologique prospectif des…
DECISION n°DR-2012-160 du
Décision DR-2012-160 autorisant l’OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS ET DES INNOVATIONS THERAPEUTIQUES DE BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle rétrospective descriptive multicentrique qui a pour but d'évaluer l'association des médicaments Avastin et Irinotécan dans le traitement des gliomes refractaires ou recidivants (Demande d’autorisation n° 911392)
DECISION n°DR-2012-160 du
Décision DR-2012-160 autorisant l’OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS ET DES INNOVATIONS THERAPEUTIQUES DE BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un…
Délibération 2007-027 du 8 février 2007
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté pris pour la création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules en application de l'article 8 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
Délibération 2007-027 du 8 février 2007
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté pris pour la création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de contrôle des données…
Décision DE-2014-134 du 2 décembre 2014
Décision DE-2014-134 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base nationale PMSI MCO pour l’année 2013 avec le fichier de chaînage ANO fournie par l’ATIH à des fins d’évaluation des hospitalisations (Demande d’autorisation n° 1793943).
Décision DE-2014-134 du 2 décembre 2014
Décision DE-2014-134 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…
DELIBERATION n°2011-190 du 23 juin 2011
Délibération n° 2011-190 du 23 juin 2011 autorisant la société SELECT TT PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2011-190 du 23 juin 2011
Délibération n° 2011-190 du 23 juin 2011 autorisant la société SELECT TT PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Décision DR-2020-144 du 28 mars 2020
Décision DR-2020-144 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs pronostics chez les patients âgés atteints de COVID19 hospitalisés en soins intensifs, intitulée « COVIP ». (Demande d’autorisation n° 920117)
Décision DR-2020-144 du 28 mars 2020
Décision DR-2020-144 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2011-286 du
Décision DF-2011-286 autorisant la société TISHMAN SPEYER MANAGEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la comptabilité de la société ; travaux de prévision financière et de gestion prévisionnelle ; conservation des registres de ventes et achats et autres transactions. (Demande d’autorisation n°1495894)
DECISION n°DF-2011-286 du
Décision DF-2011-286 autorisant la société TISHMAN SPEYER MANAGEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…