Listes

Décision DF-2013-520 autorisant la société COMPTOIR DES COTONNIERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sécuriser et de conserver les emails (Demande d’autorisation n°1664791)

Décision DR-2011-105 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale de la fidélite et de la validité du module de qualité de vie EORTC, spécifique aux personnes âgées (EORTC QLQ-ELD15) et du questionnaire EORTC QLQ C30, pour l'évaluation de la qualité de vie des patients âgés de 70 ans et plus, atteints d'un cancer (Demande d’autorisation n° 911061)

Décision DE-2010-123 délivrée à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement des données contenues dans les fichiers de résumé de sortie anonymes produits par le PMSI (programme de médicalisation des systèmes d'information) (Demande d’autorisation n° 1444378)

Décision DF-2016-070 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des entretiens de recrutement réalisés par téléphone (demande d’autorisation n°1889496)