Listes
DECISION n°DF-2017-421 du
Décision DF-2017-421 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1847737v1)
DECISION n°DF-2017-421 du
Décision DF-2017-421 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1461 du
Décision DF-2016-1461 autorisant la société COOPER CAPRI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données sur un système informatique liées à la surveillance du site (demande d’autorisation n°1930982)
DECISION n°DF-2016-1461 du
Décision DF-2016-1461 autorisant la société COOPER CAPRI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2014-150 du
Décision DF-2014-150 autorisant la société NATIXIS PAIEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1685978v1)
DECISION n°DF-2014-150 du
Décision DF-2014-150 autorisant la société NATIXIS PAIEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Décision DR-2020-100 du 28 juillet 2020
Décision DR-2020-100 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse coût-utilité, la sécurité et la faisabilité de la prise en charge en ambulatoire par rapport à un circuit traditionnel des patientes présentant un cancer de l’endomètre, intitulée « MBU-ENDO ». (Demande d’autorisation n° 918019v1)
Décision DR-2020-100 du 28 juillet 2020
Décision DR-2020-100 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2011-152 du
Décision DF-2011-152 autorisant la société PLASLAB SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Russie, la Turquie, l’Afrique du Sud, la Chine, le Japon, Taiwan et l’Australie aux fins de gestion globale des ressources humaines du Groupe Corning (Demande d’autorisation n°1484987)
DECISION n°DF-2011-152 du
Décision DF-2011-152 autorisant la société PLASLAB SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Russie, la…