Listes
DECISION n°DE-2017-046 du
Décision DE-2017-046 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE ROUEN - I HOPITAL CHARLES NICOLLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’éloignement des patients du CHU DE ROUEN son influence sur le délai entre la colectomie et la première cure de chimiothérapie pour cancer du côlon.
DECISION n°DE-2017-046 du
Décision DE-2017-046 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE ROUEN - I HOPITAL CHARLES NICOLLE à mettre en œuvre un traitement de…
DECISION n°DF-2017-2553 du
Décision DF-2017-2553 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093789v0)
DECISION n°DF-2017-2553 du
Décision DF-2017-2553 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d…
Délibération 2004-089 du 18 novembre 2004
Délibération portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif de tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité.
Délibération 2004-089 du 18 novembre 2004
Délibération portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif de tarification…
DECISION n°DF-2013-460 du
Décision DF-2013-460 autorisant la SOCIETE LUCIEN BARRIERE RESERVATIONS HOTELLERIE ET LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1660425)
DECISION n°DF-2013-460 du
Décision DF-2013-460 autorisant la SOCIETE LUCIEN BARRIERE RESERVATIONS HOTELLERIE ET LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le…