Listes

Délibération n° 2012-357 du 4 octobre 2012 autorisant la société SECUVAD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de lutter contre la fraude aux moyens de paiement lors de transactions effectuées à distance

Décision DF-2013-734 autorisant la société AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1675029)

Décision DF-2017-814 autorisant la société CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'une base de données pour la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1030025v1)

Décision DR-2012-364 autorisant le laboratoire AMGEN SAS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de dossiers médicaux pour décrire les types de tests KRAS et les shémas d’utilisation de Vectibix en Europe (Demande d’autorisation n° 912132)

Décision DF-2016-1852 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données dans les applications clients (demande d’autorisation n°1925024v0)

Délibération portant avis relatif au projet d'avenant à l'accord du 28 octobre 1960 conclu entre la direction des Archives de France et la Société généalogique de Salt Lake City

Délibération n° 2015-199 du 25 juin 2015 autorisant Monsieur Michael SOUR, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2012-011 autorisant la société NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES (SNEB) à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et transmission de candidatures (demande d’autorisation n°1553718)