Listes

Décision DF-2017-2033 autorisant la société ADTECH FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2013921v0)

Décision DR-2020-324 autorisant l’UNIVERSITÉ PARIS EST CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance des traitements du rhumatisme psoriasique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2022, intitulée « PEPsA ». (Demande d’autorisation n° 920356)

Décision DF-2010-405 autorisant le GIE COMUTITRES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Madagascar aux fins de GESTION CLIENTS ET PROSPECTS (Demande d’autorisation n°1033383)

Décision DR-2011-196 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les variants viraux impliqués dans la transmission du virus de l’hépatite C et caractériser les propriétés antigéniques et fonctionnelles de leurs glycoproteines d'enveloppe au stade trés précoce de l'infection (avant séroconversion) (Demande d’autorisation n°911075)

Décision DF-2015-682 autorisant la société PIOLE PAROLE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867504)

Décision DF-2017-1298 autorisant la société UNIPER FRANCE ENERGY SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une messagerie électronique professionnelle en nuage (demande d’autorisation n°2010854v0)

Délibération n° 2015-033 du 22 janvier 2015 autorisant la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) d’Arausio, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.