Listes

Délibération n°2010-295 du 15 juillet 2010 autorisant la modification du traitement IODAS mis en œuvre par le Conseil général du Loiret en vue de la création expérimentale d’une « Feuille de parcours en protection de l’enfance »

Décision DR-2015-439 autorisant la société RAPTOR PHARMACEUTICALS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la cystinose et de son traitement spécifique sur la qualité de vie et l’observance, intitulée « Cystin’Obs » (Demande d’autorisation n° 915243)

Décision DR-2014-293 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE LILLE METROPOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du programme « Médiateurs de santé/pairs » sur le recours aux soins des usagers (Demande d’autorisation n° 914422)

Délibération n° 2015-112 du 2 avril 2015 autorisant l’association France Terre d’Asile à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des demandeurs d’asile et des mineurs isolés étrangers.

Décision DF-2015-649 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion administrative du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1541303 V1)

Décision DR-2014-230 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du dosage des d-dimères sériques pour le diagnostic d’exclusion des thrombi-atriaux avant ablation endocavitaire de défibrillation atriale. (Demande d’autorisation n° 914133)