Listes

Délibération n°2008-029 du 31 janvier 2008 sanctionnant la société X

Délibération n° 2013-215 du 11 juillet 2013 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d'avis n° 1043735v2)

Décision DF-2018-168 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support technique pour la gestion et l'administration des outils informatiques et du système d'information relatif à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125389v0)

Décision DF-2017-1508 autorisant la société PUBLICIS WEBFORMANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982014v0)

Décision DF-2011-224 autorisant la société MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de validation des photographies des membres (Demande d’autorisation n°796865)

Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire présenté par la mission locale pour l'emploi de la communauté urbaine de Strasbourg relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion du suivi social et professionnel des bénéficiaires du plan local d'insertion par l'économique (PLIE).