Listes

Décision DF-2013-594 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656187)

Délibération n°2011-391 du 1er décembre 2011 autorisant la société DM PHARMA, filiale du groupe DM HOLDING, à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à un programme d’apprentissage portant sur le médicament EXTAVIA®, exploité par le laboratoire NOVARTIS

Décision DF-2017-979 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018555)

Décision DR-2021-322 autorisant la société BIOGEN FRANCE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le maintien thérapeutique à un an des patients recevant du FLIXABI ou de l’IMRALDI, nécessitant, pour les patients recevant de l’IMRALDI, un accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921141v1)

Décision DF-2016-1069 autorisant la société SCORA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1934392v0)

Délibération n° 2018-066 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DF-2015-738 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de clients/prospects (demande d’autorisation n°1878384)