Listes
DECISION n°DR-2017-358 du
Décision DR-2017-358 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude descriptive d’une population qui s’injecte des drogues, intitulée « DRIVE-IN ». (Demande d’autorisation n° 915495)
DECISION n°DR-2017-358 du
Décision DR-2017-358 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES…
DELIBERATION n°2015-200 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-200 du 25 juin 2015 autorisant Madame Sophie DAUDE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2015-200 du 25 juin 2015
Délibération n° 2015-200 du 25 juin 2015 autorisant Madame Sophie DAUDE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en…
DECISION n°DF-2017-1482 du
Décision DF-2017-1482 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données et de gestion de la plateforme Workday (demande d’autorisation n°2034051v0)
DECISION n°DF-2017-1482 du
Décision DF-2017-1482 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…