Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Saint-Pierre-des-Corps

Décision DF-2016-1939 autorisant la société AVIVA INVESTORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1538278v2)

Délibération n°2010-036 du 18 février 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie, CAFAT, d’un traitement automatisé de données à caractère personnels ayant pour finalité la vérification du respect des règles d’utilisation de l’ordonnance bizone

Délibération n° 2015-176 du 11 juin 2015 refusant la mise en œuvre par la société VISIONWEB d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le suivi des heures de présence.

Décision DR-2016-255 autorisant la société TXCELL SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité de production et de caractérisation de Col-Treg (lymphocytes T régulateurs spécifiques du collagène de type II) chez des patients atteints d’uvéite non infectieuse (Demande d’autorisation n° 916138)

Délibération n° 2018-103 du 22 mars 2018 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l’interconnexion de fichiers en vue d’identifier les personnes remplissant les conditions d’inscription d’office sur les listes électorales générales de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que leur inscription sur ces listes