Listes

Décision DR-2016-082 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie microbienne comparative et la sensibilité à la chlorhixidine de la colonisation oropharyngée et digestive des patients hospitalisés (Demande d’autorisation n° 915695)

Décision DE-2016-155 autorisant l’ECOLE D'ECONOMIE DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO détenues par l’ATIH pour les années 1997 à 2014 aux fins d’étudier l’implication de la loi Périnatalité en terme d’organisation et de qualité des structures hospitalières. (Demande d'autorisation n° 1938129)

Décision DF-2013-607 autorisant la SOCIETE BETON CONTROLE DE GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656199)

Décision DR-2015-221 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « MIRACLE » sur le dépistage non invasif du rejet aigu par les micro-ARNs circulant en transplantation cardiaque. (Demande d’autorisation n° 915658)

Décision DR-2020-146 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre une étude portant sur les facteurs prédictifs de positivité de la PCR COVID-19 chez les patients admis en réanimation pour infection respiratoire. (Demande d’autorisation n° 920119)