Listes

Décision DR-2010-176 délivrée au GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH autorisant un traitement de données ayant pour finalité DETECTION PRECOCE ET PERFORMANCE DIAGNOTIQUE DE MARQUEURS BACTERIENS AU COURS DU SEPSIS : ETUDE DE COHORTE MULTICENTRIQUE EN REANIMATION (Demande d’autorisation n° 910263)

Décision DF-2013-638 autorisant la SOCIETE CARRIERES ET BALLASTIERES DE PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656225)

Décision DF-2011-852 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de suivi des contentieux et de prestations techniques (Demande d’autorisation n°1535926).

Délibération n° 2012-408 du 22 novembre 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés « outils de recherche de contamination ADN » (ORCA) (demande d'avis n° 12021473)

Délibération n°2009-391 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTHSCHILD CORPORATE FINANCE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques

Décision DR-2010-286 délivrée à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’impact de la précarité maternelle sur le devenir obstétrico-pédiatrique - Cohorte de femmes enceintes GHU Paris nord - PréCARE (Demande d’autorisation n° 910005)