Listes

Décision DE-2010-115 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « évaluer l'effet bénéfique et la tolérance d'ictyane h.d. baume sur l'évolution de la dermatite atopique ». (Demande d’autorisation n° 1473634)

Décision DE-2017-075 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'HAZEBROUCK à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des BASES PMSI, MCO, SSR, HAD, des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH, aux fins d'analyser les besoins en santé sur le territoire dans le cadre du projet médical d'établissement.

Décision DR-2020-255 autorisant la société MERCK FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités d’utilisation de Bavencio chez les patients atteints d’un carcinome à cellule de Merkel métastatique en conditions réelles d’utilisation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019, intitulée « SNDS Bavencio ». (Demande d’autorisation n° 920096)

Décision DR-2015-578 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la participation des adolescents et jeunes adultes aux essais précoces en cancérologie (Demande d’autorisation n° 915207)

Décision DE-2016-180 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des caractéristiques des personnes âgées en situation de polymédication ainsi que les liens entre la polymédication et les consommations de soins à partir des données de l’enquête CARE. (Demande d'autorisation n° 1949322)

Délibération sur un projet d'arrêté relatif à la notification obligatoire des infections aiguës symptomatiques par le virus de l'hépatite B et des infections par le virus de l'immunodéficience humaine

Délibération portant avis sur le traitement "RESMEYL" mis en oeuvre par l'Université de Grenoble, relatif à l'analyse du régime démographique des associations et à l'établissement d'une base d'échantillonnage pour enquêtes individualisées