Listes

Décision DF-2016-950 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée de données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846696v1)

Décision DF-2017-1206 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2025689v0)

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des prestations sécurité sociale et mutualistes, mis en oeuvre par la Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale des services centraux d'Electricité - Gaz de France

Décision DF-2016-1383 autorisant la société FMC AUTOMOBILES - Ford à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des primes marketing et des relations commerciales avec les concessionnaires (demande d’autorisation n°1969608v0)

Décision DF-2016-929 autorisant la société ECU LINE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1895415)

Décision DR-2021-026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE et le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINTE JUSTINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'optimisation des seuils de transfusion chez les enfants gravement malades atteints d'anémie intitulée « P-OpTTICCA ». (Demande d’autorisation n° 920369)

Décision DR-2013-321 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mortalité et des causes de décès des patients opérés d'une dissection aortique de type A. (Demande d’autorisation n° 913225)

Décision DF-2017-2369 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux échanges avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°2033360v1)