Listes

Délibération n° 2014-110 du 20 mars 2014 autorisant le Conseil Général de la Charente-Maritime à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage.

Décision DF-2016-1404 autorisant la société COVA SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1919906)

Décision DF-2017-2372 autorisant la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2090732v0)

Décision DR-2014-274 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle internationale d’une durée de 5 ans évaluant les caractéristiques cliniques, dont la progression radiographique et le fardeau de la maladie, chez les patients atteints d’une spondyloarthrite axiale. (Demande d’autorisation n° 914093)

Décision DR-2010-285 délivrée à la société EUTHERAPIE autorisant un traitement de données ayant pour finalité : Dépression, rythme de vie, fonctionnement social et réponse globale sous antidépresseurs avec une action de resynchronisation - Etude DIAPASON (Demande d’autorisation n° 910235)