Listes

Décision DF-2017-1057 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973780v1)

Décision DF-2017-1449 autorisant la société GALDERMA-Q-MED à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données des professionnels de santé et étudiants se destinant aux professions de santé (demande d’autorisation n°2051922v0)

Décision DR-2014-570 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS-HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « devenir des enfants après diagnostic prénatal d’agénésie isolée du corps caleux. » (Demande d’autorisation n° 914499)

Délibération n° 2013-110 du 25 avril 2013 autorisant la ville de Lyon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des dossiers traités par la direction des affaires juridiques

Décision DR-2012-172 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’impact de l'évaluation gériatrique standardisée sur la survie des patients âgés atteints de cancer (Demande d’autorisation n° 912102)

Décision DR-2022-112 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité et la tolérance du sirolimus oral sur l'atteinte cutanée faciale de la sarcoïdose, intitulée « SIRIUS ». (Demande d’autorisation n° 922066)

Décision DR-2010-380 autorisant le GROUPE D'ETUDES SUR LE RISQUE D'EXPOSITION DES SOIGNANTS AUX AGENTS INFECTIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique relative a la tolérance d'une nouvelle trithérapie antirétrovirale prescrite dans le cadre de la prophylaxie post exposition de personnes recemment soumises au risque de transmission d'une infection par le VIH (Demande d’autorisation n° 910016)