Listes

Décision DF-2014-760 autorisant la SOCIETE ARLETTIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de routage et d’acheminement emailing. (Demande d’autorisation n°1800296)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Valleroy

Délibération relative à l'échange d'informations entre la Caisse générale de sécurité sociale et la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion, pour permettre le traitement de contrôle des ressources des bénéficiaires du RMI.

Délibération n° 2015-019 du 22 janvier 2015 autorisant la BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n°2010-183 du 20 mai 2010 autorisant la société RANDSTAD SERVICES DANS LA FORMATION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428286)

Décision DF-2017-1833 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC - UPS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’opérations de maintenance d’une plateforme RH (demande d’autorisation n°1453654v4)

Décision DF-2016-408 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de tenue d’une base de données centralisée et d’analyse statistique sur les relations de l’établissement avec les clients (demande d’autorisation n°1936525)

Délibération n°2009-237 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CHEVRON ORONITE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1343014)