Listes

Délibération n° 2016-131 du 12 mai 2016 autorisant la société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration ADOMA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un audit interne.

Délibération portant avis sur le projet de décret du ministre de l'intérieur modifiant le décret du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales.

Décision DF-2017-2291 autorisant la société NACCO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des contrats d'agents et de consultants (demande d’autorisation n°2079072)

Délibération n° 2016-105 du 14 avril 2016 autorisant le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération relative à la modification de l'application "ILIAD" de la Direction Générale des Impôts concernant l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation.