Listes

Délibération n°2009-236 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MDTVISION d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1282784)

Décision DF-2010-242 autorisant la société FAAB SERI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n° 1428720)

Décision DR-2012-199 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à évaluer le rôle de la variabilité du passage transplacentaire de la betaméthasone et la gravité de la maladie des membranes hyalines chez le nouveau-né prématuré. (Demande d’autorisation n° 911552)

Délibération n°2009-550 du 24 septembre 2009 autorisant la société MOVADIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DT-2021-011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUADELOUPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt des maladies neurodégénérative dénommé « REG MND ». (Demande d’autorisation n° 2219058v1)

Délibération n° 2014-538 du 18 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI 35 « Les papillons blancs d’Ille-et-Vilaine » à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2011-112 autorisant la société TISHMAN SPEYER MANAGEMENT (OPCI) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de revue annuelle des salaires (demande d’autorisation n°1486528)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'un fichier des maîtres de stage par la Préfecture des Yvelines.