Listes

Décision DR-2019-027 autorisant la société SANOFI AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la grippe en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI, du CépiDC et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017, intitulée « FARDOGRIP » . (Demande d’autorisation n° 918416)

Décision DR-2016-405 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la qualité de vie des enfants adoptés à l’international, intitulée « Quadop » (Demande d’autorisation n° 915466)

Décision DF-2013-516 autorisant la société FAST RETAILING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sécuriser et de conserver les emails (Demande d’autorisation n°1664803)

Délibération n° 2021-135 du 18 novembre 2021 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant les articles R. 131-3, R. 131-4 et R. 131-10-2 du code de l’éducation (demande d’avis n° 21018705)