Listes
DELIBERATION n°2018-051 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-051 du 15 février 2018 autorisant Boursorama à mettre en œuvre un système d’identification par reconnaissance faciale des prospects lors d’une entrée en relation à distance
DELIBERATION n°2018-051 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-051 du 15 février 2018 autorisant Boursorama à mettre en œuvre un système d’identification par reconnaissance faciale des…
DECISION n°DR-2011-502 du
Décision DR-2011-502 autorisant la société OCTAPHARMA FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité clinique, de la tolérance et de l’immunogénicité d’octanate chez des patients atteints d’hémophilie A : Nate-02. (Demande d’autorisation n° 911420)
DECISION n°DR-2011-502 du
Décision DR-2011-502 autorisant la société OCTAPHARMA FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une…
Certification des prestataires de formation à la protection des données
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données.
Sous titre
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données.
Le recueil et la gestion des contributions à cette consultation publique sont des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la CNIL.
DECISION n°DF-2017-135 du
Décision DF-2017-135 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de suivi et de présentation des tâches par projet et par support dans le cadre de la gestion des plannings (demande d’autorisation n°1954702)
DECISION n°DF-2017-135 du
Décision DF-2017-135 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong…
DECISION n°DR-2013-192 du
Décision DR-2013-192 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle décrivant l’épidémiologie et les pratiques de gestion des cancers de l’urothélium avancés ou métastatiques dans les suites d’une résistance ou d’une rechute à une chimiothérapie à base de platine en Europe. (Demande d’autorisation n° 913122)
DECISION n°DR-2013-192 du
Décision DR-2013-192 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Délibération 98-067 du 30 juin 1998
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'Inspection Académique de Loire-Atlantique, d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à la gestion de l'aide à la restauration scolaire
Délibération 98-067 du 30 juin 1998
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'Inspection Académique de Loire-Atlantique, d'un traitement automatisé d'informations…
12
novembre
2024