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DELIBERATION n°2018-051 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-051 du 15 février 2018 autorisant Boursorama à mettre en œuvre un système d’identification par reconnaissance faciale des prospects lors d’une entrée en relation à distance

DELIBERATION n°2018-051 du 15 FEVRIER 2018

Délibération n° 2018-051 du 15 février 2018 autorisant Boursorama à mettre en œuvre un système d’identification par reconnaissance faciale des…

DECISION n°DR-2011-502 du

Décision DR-2011-502 autorisant la société OCTAPHARMA FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité clinique, de la tolérance et de l’immunogénicité d’octanate chez des patients atteints d’hémophilie A : Nate-02. (Demande d’autorisation n° 911420)

DECISION n°DR-2011-502 du

Décision DR-2011-502 autorisant la société OCTAPHARMA FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une…
RUEIL-MALMAISON
Tél : 184115050
TRIGNAC
Tél : 0240221054
FLEAC
Tél : 0130867876

Certification des prestataires de formation à la protection des données

La CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données.

Sous titre
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données.

Le recueil et la gestion des contributions à cette consultation publique sont des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la CNIL.

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

LE VERSOUD
Tél : 0476771264
SAINT-DENIS
Tél : 0629331482
LES HERBIERS
Tél : 0251614400
COLONNE
Tél : 0384470412

DECISION n°DF-2017-135 du

Décision DF-2017-135 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins de suivi et de présentation des tâches par projet et par support dans le cadre de la gestion des plannings (demande d’autorisation n°1954702)

DECISION n°DF-2017-135 du

Décision DF-2017-135 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong…

DECISION n°DR-2013-192 du

Décision DR-2013-192 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle décrivant l’épidémiologie et les pratiques de gestion des cancers de l’urothélium avancés ou métastatiques dans les suites d’une résistance ou d’une rechute à une chimiothérapie à base de platine en Europe. (Demande d’autorisation n° 913122)

DECISION n°DR-2013-192 du

Décision DR-2013-192 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…

Délibération 98-067 du 30 juin 1998

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'Inspection Académique de Loire-Atlantique, d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à la gestion de l'aide à la restauration scolaire

Délibération 98-067 du 30 juin 1998

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'Inspection Académique de Loire-Atlantique, d'un traitement automatisé d'informations…
ST CHAMOND CEDEX
Tél : 0477310505
MAUBOURGUET
Tél : 659835778
SEMOY
Tél : 0238704024
PIERRE-BENITE
Tél : 0437496272