Listes

Décision DF-2014-521 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion du pilotage des comptes clients (Demande d’autorisation n°1688154)

Décision DE-2015-117 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD, FICHCOMP comprenant le numéro de chaînage ANO fournies par l'ATIH pour l'année 2014 à l'échelle nationale aux fins d'analyse statistiques des dispositifs médicaux et médicaments hors T2A. (Demande d’autorisation n° 1477381v6).

Délibération n° 2018-146 du 3 mai 2018 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme électronique de recueil des coordonnées bancaires et de leurs conditions d'emploi rapportées par les victimes d'achats frauduleux en ligne » (PERCEVAL) (demande d'avis n° 2118047)

Délibération portant avis sur le projet de délibération du conseil d'administration du Centre hospitalier général de Valenciennes portant sur la communication informatisée des résultats de laboratoire dans les unités de soins (CIRUS) et portant adoption d'un modèle-type de traitement

Décision DF-2015-1067 autorisant la société ABBOTT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de l’évaluation de la performance du personnel (Demande d’autorisation n°1805546v1)

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques desservant des postes téléphoniques mis à la disposition de la clientèle contre facturation.