Listes
DECISION n°DF-2012-507 du
Décision DF-2012-507 autorisant la société MSTAR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de sécuriser les propriétés industrielles du groupe (Demande d’autorisation n°1605581)
DECISION n°DF-2012-507 du
Décision DF-2012-507 autorisant la société MSTAR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de sécuriser les…
DECISION n°DF-2016-094 du
Décision DF-2016-094 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement de la base de données liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1890421)
DECISION n°DF-2016-094 du
Décision DF-2016-094 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2010-248 du
Décision DF-2010-248 autorisant la société JCDECAUX à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’INFOGERANCE DES SYSTEMES INFORMATIQUES DU GROUPE JCDECAUX. (Demande d’autorisation n°1445716)
DECISION n°DF-2010-248 du
Décision DF-2010-248 autorisant la société JCDECAUX à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’INFOGERANCE DES SYSTEMES…
04
décembre
2025
Séance plénière
À la CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2017-1026 du
Décision DF-2017-1026 autorisant la société VIGIER - BDT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des livraisons (demande d’autorisation n°2023694v0)
DECISION n°DF-2017-1026 du
Décision DF-2017-1026 autorisant la société VIGIER - BDT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2016-1278 du
Décision DF-2016-1278 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins de réalisation des tâches administratives liées à la gestion des fichiers de consommateurs, de clients et de prospects (demande d’autorisation n°1875896v1)
DECISION n°DF-2016-1278 du
Décision DF-2016-1278 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux…
DECISION n°DR-2018-125 du
Décision DR-2018-125 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilisation de tests non-invasifs pour le diagnostic précoce et la surveillance des arboviroses, intitulée « ARBO-VIRTUESS ». (Demande d’autorisation n° 918133)
DECISION n°DR-2018-125 du
Décision DR-2018-125 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation…