Listes

Délibération n° 2014-421 du 9 octobre 2014 autorisant le Centre hospitalier Pierre le Damany à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un outil dénommé « RUBIS » permettant la réalisation d’actes de télé-expertise.

Délibération n°2010-164 du 20 mai 2010 autorisant la société ONET PROPRETE METRO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1366090)

Décision DR-2019-237 autorisant le CENTRE DE COORDINATION DES PAYS DE LOIRE DU DEPISTAGE DES CANCERS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des cancers d’intervalle lors d’une campagne de dépistage du cancer colorectal par test HEMOCCULT II ou OC SENSOR dans le département du Maine-et-Loire, intitulée « BIONNIC ». (Demande d’autorisation n° 916405v1)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par la mairie de Mons-en-Baroeul portant création d'un traitement dont l'objet est la conduite d'une enquête auprès des habitants de la commune afin de recueillir leur opinion sur les orientations budgétaires et notamment sur la création d'un service de patrouilles de police municipale

Délibération n°2011-354 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des pharmaciens d’officine d’un espace internet sécurisé dédié aux fausses ordonnances en circulation