Listes

Décision DF-2016-543 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement et analyse des appels (Demande d'autorisation n°1926032)

Délibération n° 2016-234 du 21 juillet 2016 autorisant la société HOWMET SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle Demande d’autorisation n° 1673644 Version 1

Décision DR-2015-601 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES (IMAGINE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le périoste dans des pathologies osseuses traumatiques (Demande d’autorisation n° 915497)

Décision DF-2011-446 autorisant la société SENSITIVE OBJECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création d’une base centralisée relative à la gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1513300)

Décision DF-2016-1592 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité du personnel sur le lieu de travail et lors de déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1923415v0)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le projet d'acte réglementaire présenté par l'INSERM concernant la réalisation d'une enquête nationale sur la périnatalité.

Décision DF-2017-2617 autorisant la société PUBLIDISPATCH à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’infogérance des systèmes d'information (demande d’autorisation n°1759618v1)