Listes
DECISION n°DF-2018-263 du
Décision DF-2018-263 autorisant la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du service d’assistance pour la téléphonie fixe (demande d’autorisation n°2156567v0)
DECISION n°DF-2018-263 du
Décision DF-2018-263 autorisant la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins…
Délibération HAB-2020-001 du 14 mai 2020
Délibération n° HAB-2020-001 du 14 mai 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification
Délibération HAB-2020-001 du 14 mai 2020
Délibération n° HAB-2020-001 du 14 mai 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification
Délibération 2017-249 du 14 septembre 2017
Délibération n° 2017-249 du 14 septembre 2017 portant avis sur un projet d’arrêté relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information
(demande d’avis n° 17016219)
Délibération 2017-249 du 14 septembre 2017
Délibération n° 2017-249 du 14 septembre 2017 portant avis sur un projet d’arrêté relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents…
DECISION n°DR-2014-334 du
Décision DR-2014-334 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la performance clinique du ballon à libération de Paclitaxel Passeo-18 Lux dans le traitement des artères infra-inguinales des patients (Demande d’autorisation n° 914469)
DECISION n°DR-2014-334 du
Décision DR-2014-334 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la…
DECISION n°DF-2010-302 du
Décision DF-2010-302 autorisant la société CONFORAMA FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction par téléphone (Demande d’autorisation n°1437746)
DECISION n°DF-2010-302 du
Décision DF-2010-302 autorisant la société CONFORAMA FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation…