Listes

Décision DR-2018-312 autorisant la société JANSSEN-CILAG FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’Ibrutinib en vie réelle en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918407)

Décision DR-2010-301 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « génétique et neurobiologie de la vulnérabilité aux troubles psychiatriques - autisme». (Demande d’autorisation n° 910156)

Délibération n°2010-153 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA CENTRE MANCHE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428771)

Décision DF-2010-231 autorisant la société COCA-COLA PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la carrière et de la mobilité des salariés, d’hébergement des données et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°1417716)

Décision DF-2011-013 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client et de campagnes de prospection sur les clients de Bouygues Telecom (Demande d’autorisation n°1351750v1)

Délibération n°2009-629 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PITNEY BOWES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1081164 – v2)