Listes

Clôture de la décision n°MED-2022-057 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune d'Achères

Décision DF-2013-581 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT de l’outil GEPM concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1664895)

Décision DR-2017-389 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des facteurs génétiques impliqués dans l’autisme et les troubles apparentés. (Demande d’autorisation n° 917139)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sanofi Pasteur d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au poste de pilotage des automates de production.

Décision DF-2013-1051 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement, la maintenance IT et le partage d’informations (Demande d’autorisation n°1688198)

Décision DR-2015-379 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt diagnostique de l’IRM dans les écoulements mamelonnaires pathologiques (Demande d’autorisation n° 915032)

Décision DR-2017-365 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un recueil de données dans le cadre de la prise en charge et du suivi des patients ventilés à domicile par des prestataires d’Ile-de-France (ADEP assistance, ASV santé, S2A santé et IP santé à domicile) . (Demande d’autorisation n° 2017826)