Listes
DECISION n°DF-2016-1288 du
Décision DF-2016-1288 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924621v0)
DECISION n°DF-2016-1288 du
Décision DF-2016-1288 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2019-334 du
Décision DR-2019-334 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'expression de la protéine PD-L1 et de l'infiltration immunitaire dans le cancer à haut risque de la vessie non invasif sur le plan musculaire. (Demande d’autorisation n° 919350)
DECISION n°DR-2019-334 du
Décision DR-2019-334 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2017-2754 du
Décision DF-2017-2754 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, l’Australie, le Brésil, les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins d’hébergement des données et de support d'exploitation des applications liées à l’utilisation d’internet et d’un intranet (demande d’autorisation n°2089435v0)
DECISION n°DF-2017-2754 du
Décision DF-2017-2754 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, l’Australie, le…
DECISION n°DE-2014-142 du
Décision DE-2014-142 autorisant CENTRE RÉGIONAL DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE INADAPTÉE (CREAI) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des mineurs et jeunes majeur confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) en Languedoc Roussillon . (Demande d’autorisation n° 1784133)
DECISION n°DE-2014-142 du
Décision DE-2014-142 autorisant CENTRE RÉGIONAL DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE INADAPTÉE (CREAI) à mettre en œuvre un traitement de données de…
DECISION n°DF-2016-811 du
Décision DF-2016-811 autorisant la société STANLEY HEALTHCARE SOLUTIONS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967090v0)
DECISION n°DF-2016-811 du
Décision DF-2016-811 autorisant la société STANLEY HEALTHCARE SOLUTIONS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2014-264 du
Décision DF-2014-264 autorisant la société NEOLANE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion centralisée des images de vidéosurveillance (Demande d’autorisation n°1753395)
DECISION n°DF-2014-264 du
Décision DF-2014-264 autorisant la société NEOLANE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la…