Listes

Délibération n° 2012-396 du 8 novembre 2012 autorisant Aéroport de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de faciliter l’atteinte des objectifs, la maitrise des risques et la conformité aux exigences réglementaires applicables

Décision DF-2016-1214 autorisant la société GAS DETECTION France à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°1847564v2)

Décision DF-2013-378 autorisant la société ADVANTEST FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1177249v2)

Décision DR-2018-017 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON (HCL) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge en soins courants des sujets présentant une hypertriglycérimédie majeure, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) pour les années 2006 à 2017, intitulée « ESTHYM » . (Demande d’autorisation n° 917259)

Délibération n°2011-283 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société BIOSENTIS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail.

Décision DF-2015-050 autorisant la société ESO NORD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la fourniture, l’hébergement et la maintenance de la messagerie électronique (Demande d’autorisation n°1820948)