Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour l'aide à la gestion du service médical.

Décision DF-2013-1111 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le stockage des données, le suivi et l’assistance des serveurs des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692755)

Délibération n° 2015-080 du 5 mars 2015 autorisant la société MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n°2011-411 du 15 décembre 2011 autorisant modification de la mise en œuvre par la caisse régionale d’assurance maladie d’Ile de France (CRAMIF) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers contentieux dénommé CICERON

Décision DF-2017-880 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (hors Ybrix Ybrax) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage d’informations lié à un outil permettant aux collaborateurs et associés la réalisation d’analyses de l’environnement de sécurité d’une entreprise par comparaison avec des entreprises similaires (demande d’autorisation n°1992982v0)