Listes
DECISION n°DR-2015-365 du
Décision DR-2015-365 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet d’une stratégie de prise en charge micronutritionnelle de femmes parturientes et en suites de couches sur les douleurs du post partum (Demande d’autorisation n° 915202)
DECISION n°DR-2015-365 du
Décision DR-2015-365 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet d’une…
DECISION n°DF-2017-1879 du
Décision DF-2017-1879 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028497v0)
DECISION n°DF-2017-1879 du
Décision DF-2017-1879 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DELIBERATION n°2010-186 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-186 du 20 mai 2010 autorisant la société SELECT SA PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428277)
DELIBERATION n°2010-186 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-186 du 20 mai 2010 autorisant la société SELECT SA PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2013-423 du
Décision DF-2013-423 autorisant la société LJMG OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658544)
DECISION n°DF-2013-423 du
Décision DF-2013-423 autorisant la société LJMG OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données…
DECISION n°DF-2017-1763 du
Décision DF-2017-1763 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028537v0)
DECISION n°DF-2017-1763 du
Décision DF-2017-1763 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2011-448 du
Décision DF-2011-448 autorisant la société LYCAMOBILE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données, lecture des données et modification des données (centrale d’appels). (Demande d’autorisation V1 n°1495430)
DECISION n°DF-2011-448 du
Décision DF-2011-448 autorisant la société LYCAMOBILE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des données,…