Listes

Décision DF-2013-766 autorisant la société ACCENTURE INVESTMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d’assurer la gestion d’un plan de crise au niveau de la maison mère avec la mise en place d’un support technique (Demande d’autorisation n° 1666782)

Décision DF-2018-093 autorisant la société PROTEOGENIX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la publicité commerciale (demande d’autorisation n°2119645v0)

Délibération n° 2011-255 du 21 septembre 2011 autorisant l’accès des chercheurs et des services statistiques ministériels aux données à caractère personnel collectées dans le cadre de la réalisation de l’enquête statistique dénommée « Trajectoires et Origines »

Décision DF-2010 n°110 autorisant la société Mentor Graphics SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utiliser des images pour la surveillance des locaux (demande d’autorisation n° 1408801)

Délibération n° 2016-071 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet de label « E-vote » présenté par la Fédération des tiers de confiance (FNTC) (n° LB15033885)

Délibération n° 2015-036 du 22 janvier 2015 autorisant l’association APAEI du Pays d’Auge et de Falaise, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2016-1836 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données relatives à la gestion des évaluations et de la formation professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1549422v1)