Listes

Décision DF-2017-384 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1931641v0)

Délibération n°2010-162 du 20 mai 2010 portant autorisation de la mise en œuvre par GROUPAMA SUD d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428787)

Décision DF-2014-794 autorisant la société SADA ASSURANCES - SADA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des contrats SADA du portefeuille du courtier PROTEGYS COURTAGE. (Demande d’autorisation n°1718338)

Décision DF-2017-1458 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières et de la mobilité des cadres (demande d’autorisation n°1514592v1)

Décision DF-2012-511 autorisant la société GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis, Hong-Kong, le Brésil et Singapour aux fins du suivi de la comptabilité à l'échelle internationale (Demande d’autorisation n°1605572)

Décision DR-2013-165 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude cas/témoins menée en République Centrafricaine sur les diarrhées nécessitant une hospitalisation chez les enfants de moins de cinq ans. (Demande d’autorisation n° 913097)

Décision DF-2012-588 autorisant la société FIDEM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’appels téléphoniques et de communications électroniques (Demande d’autorisation n°1612918)