Listes

Décision DR-2012-196 autorisant l’Institut de Santé Publique d’Epidémiologie et de Développement - ISPED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée IMMED : indexation de données Multimédia Embarquées pour le Diagnostic et le suivi des traitements des démences. (Demande d’autorisation n° 911424)

Décision DF-2015-302 autorisant la société RAMBUS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de contrôle et de maintenance des ressources informatiques (demande d’autorisation n°1846588)

Décision DF-2015-185 autorisant la société CGI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de suivi des formations par les équipes formation de CGI GROUPE (demande d’autorisation n°1837929)

Décision DF-2016-170 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification de l’exactitude des données relatives aux avantages sociaux et autres rapports financiers (demande d’autorisation n°1894102)

Délibération n° 2013-023 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS INTERIM SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2012-087 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, les Etats-Unis, les Philippines, le Mexique aux fins de gestion et suivi des outils informatiques et de communication mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1560566)

Délibération n°2009-240 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société THE MCGRAW-HILL COMPANIES SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1341645)