Listes

Délibération n° 2014-116 du 27 mars 2014 autorisant le laboratoire Bayer HealthCare à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients dont l’hypertension pulmonaire thromboembolique chronique est traitée avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Décision DF-2016-1354 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Thermo Fisher aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupes (demande d’autorisation n°1924617v0)

Délibération n° 2017-145 du 09 mai 2017 autorisant la société Retency à mettre en œuvre à titre expérimental un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mesure d’audience et de fréquentation de dispositifs publicitaires au sein de la gare SNCF de Dijon (demande d’autorisation n° 2020915)

Décision DR-2017-274 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une cohorte, chronic kidney disease – réseau épidemiologie et information en nephrologie, CKD-REIN. (Demande d’autorisation n° 912358v1)

Décision DE-2017-280 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Délibération n°2010-045 du 25 février 2010 autorisant la Société Beauté Prestige International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2017-001 du 12 janvier 2017 portant avis sur un projet relatif à la confidentialité des correspondances électroniques privées. (demande d’avis n° 16026488)

Décision DR-2022-101 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’un traitement par levosimendan pour la prise en charge de la phase aiguë des hémorragies sous-arachnoïdiennes anévrysmales, intitulée « LEVOSAH ». (Demande d’autorisation n° 922074)