Listes

Décision DE-2016-153 autorisant le GROUPEMENT HOSPITALIER INSTITUT CATHOLIQUE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY de l’année 2013 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins de comparer l'activité de nos établissements avec ceux de notre région Hauts de France (Nord pas de Calais et Picardie). (Demande d'autorisation n° 1974897)

Décision DF-2011-232 autorisant la société MCNEIL SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du système de gestion du portefeuille des projets informatiques (Demande d’autorisation n°1431694)

Délibération n°2009-410 du 2 juillet 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre hospitalier intercommunal de Créteil d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région Ile de France Est(autorisation n°1353179)

Décision DF-2017-2418 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2020083v1)