Listes

Délibération n° 2014-200 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DR-2018-129 autorisant la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des besoins en services santé en Autunois Morvan, intitulée « EBSSAM », nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2022 auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 918149)

Délibération n° 2016-082 du 24 mars 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Assurer en pratique la conformité à la loi Informatique et Libertés de vos traitements de données à caractère personnel» présentée par le cabinet ERNST & YOUNG.

Décision DR-2015-506 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE LA REGION PACA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques médicales dans le domaine de la cardiologie, intitulée BACC-PACA. (Demande d’autorisation n° 915464)

Décision DR-2019-079 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des analogues de la somatostatine de longue durée d’action en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé, pour les années 2008 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919059)

Décision DF-2012-268 autorisant la société LOGICA BUSINESS CONSULTING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la flotte de la téléphonie mobile (Demande d’autorisation n°1587166)