Listes

Délibération portant désignation des membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978

Décision DR-2016-440 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination de la valeur prédictive issue de la combinaison de valeur de biomarqueur biologique et électro cardiographiques dans la stratification du risque dans l’hypertension artérielle chez des patients adultes ayant une HTA sévère de grade II avec évaluation de critères pronostiques.. (Demande d’autorisation n° 916028)

Décision DF-2017-1593 autorisant la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins de fourniture d'un service de support technique dans le cadre de la gestion des services de téléphonie fixe et mobile (demande d’autorisation n°2042228)

Décision DF-2015-276 autorisant la société PROMONTORY FINANCIAL GROUP France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la conformité avec la réglementation applicable et les principes d’auto-réglementation (Demande d’autorisation n°1782866 v1)

Décision DR-2015-177 autorisant les LABORATOIRES LEO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement des lésions de kératose actinique : étude pharmaco-épidémiologique de l’impact en vie réelle du gel mébutate d’ingénol (Picato®) sur la satisfaction des patients (Demande d’autorisation n° 913642)