Listes

Décision DF-2017-1712 autorisant la société INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre à jour et d’alimenter le fichier global des fournisseurs (demande d’autorisation n°1786425v1)

Décision DE-2017-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BOULOGNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2018-011 autorisant INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étudier une étude portant sur l’ampleur e les conséquences de l’infection par le virus de l’hépatite B chronique à Niakhar (Sénégal), intitulée « AMBASS ». (Demande d’autorisation n° 917216)

Décision DF-2016-013 autorisant la société DOMESTIC & GENERAL INSURANCE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel (demande d’autorisation n°1893585)