Listes

Décision DR-2015-424 autorisant GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT, SNC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques cliniques de la thérapie photodynamique Metvix avec exposition à la lumière du jour dans le traitement des kératoses actiniques légères à modérées, dénomée « SESAME » (Demande d’autorisation n° 915330).

Délibération n°2009-718 du 17 décembre 2009 autorisant AMERICAN EXPRESS SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion des ressources humaines via internet » (autorisation n°632111 v6)

Décision DF-2014-426 autorisant la société METSO MINERALS (FRANCE) SA. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer la sécurité, la gestion de l’infrastructure et le support IT (demande d’autorisation n°1757847)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-013 du 27 juillet 2021 concernant la SOCIETE DU FIGARO

Décision DR-2012-634 autorisant la société MIDI RECHERCHE CLINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des normes standards de soins et des résultats cliniques obtenus avec le système de valve Edwards Intuity dans le cadre d’une étude européenne multicentrique de surveillance post-marché. (Demande d’autorisation n° 912566)

Décision DR-2022-123 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la télé-réadaptation après syndrome coronarien aigu en tant qu’alternative efficace par rapport à la réadaptation traditionnelle en soins de suite et de réadaptation cardiovasculaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2024, intitulée « REMOTE-ACS ». (Demande d’autorisation n°920306).

Décision DF-2012-474 autorisant la société NWL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données personnelles employés et consommateurs/clients (Demande d’autorisation n°1574129)

Décision DF-2017-1196 autorisant la société ECONOCOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance téléphonique des clients (demande d’autorisation n°2025100v0)