Listes

Décision DF-2016-209 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des données relatives aux salariés et aux candidats (Demande d’autorisation n°1560635v4)

Délibération n° HAB-2021-002 du 6 mai 2021 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Décision DF-2017-2600 autorisant la société INNOVA CARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’une solution RH et d’hébergement des données des salariés à cet effet (demande d’autorisation n°1751610v1)

Décision DF-2011-193 autorisant la société PENTAIR SERVICES France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative au programme de gestion des actions stock options (demande d’autorisation n° 1490814)

Décision DF-2016-1733 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1945607)

Décision DF-2012-671 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de prestations de services informatiques concernant une application de comptabilité auxiliaire (demande d’autorisation n°1619486)

Décision DR-2016-245 autorisant la société MEDTRONIC (COVIDIEN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'innocuité du dispositif PIPELINE FLEX avec la technologie SHIELD, intitulée PFLEX. (Demande d’autorisation n° 915485)