Listes
DECISION n°DF-2017-2140 du
Décision DF-2017-2140 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des demandes d'informations et/ou de documentations médicales et scientifiques (demande d’autorisation n°2065422v0)
DECISION n°DF-2017-2140 du
Décision DF-2017-2140 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2014-104 du
Décision DF-2014-104 autorisant la SARL LIBRE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion du service client dans le cadre de la réception des appels. (Demande d’autorisation n°1711043)
DECISION n°DF-2014-104 du
Décision DF-2014-104 autorisant la SARL LIBRE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion du…
DECISION n°DR-2016-360 du
Décision DR-2016-360 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des compétences émotionnelles des femmes jeunes atteintes d’un cancer du sein non métastatique et de leur partenaire sur l’ajustement face au cancer, intitulée « KALICOU 3 » (Demande d’autorisation n° 916167)
DECISION n°DR-2016-360 du
Décision DR-2016-360 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact…
DECISION n°DR-2015-279 du
Décision DR-2015-279 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la mise en place d’une nouvelle stratégie diagnostique dans la prise en charge des cardiomyopathies hypertrophiques impliquant une approche génétique (étude intitulée HYPERGEN). (Demande d’autorisation n° 915208)
DECISION n°DR-2015-279 du
Décision DR-2015-279 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…