Listes

Décision DR-2021-173 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des variations du score de gravité SOFA dans les 48 heures pré-transplantation hépatique chez les patients transplantés en défaillances d’organes, intitulée « SOLITOF ». (Demande d’autorisation n° 921175)

Décision DF-2010-010 autorisant la Société AXA Assurances IARD VIE Mutuelle à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de planification et de dimensionnement de l'activité des centres de services et d'expertise au Maroc et en France (demande d'autorisation n°1398595)

Décision DF-2016-1809 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance fonctionnelle des enregistrements téléphoniques (demande d’autorisation n°1960509v0)

Décision DF-2010-120 autorisant la société SOPRA GROUP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de permettre l’accès par les collaborateurs à l’intranet ainsi qu’à la messagerie intragroupe (demande d’autorisation n°1362261)

Décision DF-2017-1624 autorisant la société STUART WEITZMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations marketing (demande d’autorisation n°1999379v0)

Décision DF-2015-383 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les États-Unis d'Amérique, l’Inde, la République de Maurice et les Philippines aux fins de gestion de la finance et de comptabilité (Demande d’autorisation n°1839692)