Listes

Décision DF-2016-529 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation des données contenues dans le répertoire partagé des professionnels de santé (demande d’autorisation n°1926039)

Décision DR-2017-265 autorisant l’UNIVERSITE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire les représentations du cancer broncho-pulmoraire chez les patients mélanésiens en Nouvelle Calédonie, pour comprendre le sens que le malade donne à sa maladie, intitulée « ALCESTE ». (Demande d’autorisation n° 2071120)

Décision DF-2016-1398 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929394v0)

Délibération n° 2018-076 du 22 février 2018 autorisant la société Astellas Pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de l’information médicale

Délibération n° 2019-010 du 31 janvier 2019 portant décision unique et autorisant le Réseau périnatal Calvados – Manche – Orne à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)

Décision DF-2016-1567 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une étude liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dont le but est d’assurer la sécurité et la santé des employés (demande d’autorisation n°1945111v0)