Listes

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes concernant l'Observatoire des caisses de l'assurance maladie des professions indépendantes, dénommé OCAPI.

Décision DE-2013-138 autorisant le CENTRE HOSPITALIER JEANNE D'ARC DE BAR LE DUC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR ET HAD avec le numéro de chaînage et le code gaographique afin de réaliser des études médico-économiques destinées essentiellement au pilotage de l'établissement. (Demande d’autorisation n° 1666484)

Décision DR-2012-620 autorisant l’ ASSOCIATION NATIONALE DES HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGUES DES HOPITAUX GENERAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, rétro-prospective, nationale et multicentrique sur les modalités de prise en charge thérapeutique, en soins courants des patients atteints d'une hépatite C chronique. (Demande d’autorisation n° 912564)

Décision DR-2012-614 autorisant le CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’état de santé somatique et psychique des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance dans les Bouches-du-Rhône (13), dénommée étude « ESSPER ASE13 » (Demande d’autorisation n° 912448)

Décision DR-2012-320 autorisant UMANIS SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse descriptive de la population de patients mis sous traitement par Duodopa dans la maladie de Parkinson à un stade avancé en 2010, 2011 et 2012 (Etude DUOMAP) (Demande d’autorisation n° 912170)

Décision DR-2011-351 autorisant l’HOPITAL JEAN VERDIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude clinique d’un radio-imageur gamma portable dans le repérage isotopique des lésions infra-cliniques mammaires et la procédure du ganglion sentinelle (Demande d’autorisation n° 911493)

Décision DF-2010-384 autorisant la société SCHROFF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des actions et investissements dans le plan d’actionnariat au profit des employés (Demande d’autorisation n°1447692)