Listes

Décision DF-2010-144 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Chine aux fins de préparer un paramétrage informatique dans l’outil SAP 6 (demande d’autorisation n°1364485)

Décision DR-2010-013 délivrée à l’organisme C2R, portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n° 909494)

Décision DF-2018-067 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à l’utilisation d'un logiciel informatique de rapport des incidents de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2133667)

Délibération n° 2022-040 du 7 avril 2022 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé déclaration et identification de certains engins motorisés (DICEM) (demande d'avis n° 22000148)

Décision DF-2015-410 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Chine, Taiwan, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Pakistan, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon, les Philippines, la Malaisie, la Thaïlande, la Mauritanie, Monaco, Quatar, Singapour, Iles Caïmans, Hong-Kong, Dubaï aux fins de gestion et utilisation de l’annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1759805 version 2)

Délibération n° 2014-450 du 13 novembre 2014 autorisant Monsieur Michel CASSEREAU, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.