Listes

Décision DR-2011-214 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, l’Inserm, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'état hédonique et motivationnel chez l'homme au travers du développement et de la mise au point de tâches de discrimination sensorielle et temporelle (Demande d’autorisation n°911084)

Décision DR-2017-318 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du Fibrinogène en Chirurgie Cardiaque de l’adulte, intitulée « FibCard ». (Demande d’autorisation n° 917164)

Décision DR-2021-045 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une stratégie de retard à la greffe pour les patients inscrits sur liste de transplantation hépatique pour carcinome hépato-cellulaire et bénéficiant d’un traitement d’attente par résection ou thermo-ablation, intitulée « DELTAS-HCC ». (Demande d’autorisation n° 920317)

Décision DE-2013-057 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mesure de la culture de sécurité des soins dans les unités de réanimation en France en corrélation avec les caractéristiques des revues de morbi-mortalité (Demande d’autorisation n° 1666543).

Décision DF-2016-120 autorisant la société AMAZON SUPPORTS SERVICES France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1479221 V4)

Décision DF-2016-414 autorisant la société PROTIVITI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d'assistance générale technique du téléphone et de la messagerie électronique (Demande d'autorisation n°1896985)

Décision DF-2014-330 autorisant la société NATIXIS ASSET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1725006 version 1)

Décision DR-2020-329 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’épidémie de SARS-Coronavirus 2 sur la prise en charge des syndromes coronariens aigus avec sus-décalage persistant du segment ST. (Demande d’autorisation n° 920258)